Conditions générales

BLACK BOX SASU
519 la marchanderie
44390 les touches

SIRET : 51990677000028
SIREN : 519906770
APE/NAP : 4649Z
IMATRICULATION : 4/02/2010

Mail : cmargouet@blackbox-editions.com




Article 1 : Application de vente

Toutes les commandes s’effectuent exclusivement entre BLACK BOX SARL et l’auteur de la commande, dans le cadre d’une relation commerciale. Les Conditions Générales appliquées ci-dessous protègent le fournisseur ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part.

BLACK BOX SARL se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Article 2 :Procédure de commande

BLACK BOX SARL s’engage à accepter une commande dans le cadre des Conditions Générales exprimées ici.

Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs.

Les commandes par le biais d’Internet sont réservées aux particuliers et personnes physiques dans le cadre des besoins normaux d’un ménage.

Dans le cas où, malgré notre vigilance, un article venait à devenir temporairement indisponible, ou d'un bug lié à un code avantage nous obligeant à revoir le contenu de la commande, l’envoi de l’article serait de fait différé ou annulé. Un avoir ou un remboursement sera effectué. Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles, l’envoi des produits disponibles sera effectué. Le client sera alors prévenu de la rupture du produit par un message inscrit sur sa facture. L’envoi ultérieur du/des produit(s) manquant sera effectué à nos frais.

Dans le cas d’un article devenu définitivement indisponible, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais.

Une commande ne donne lieu qu'à une seule expédition, cela signifie que s'il y a des articles en précommande dans votre commande, il faudra attendre la sortie de ces derniers pour recevoir l'intégralité de votre commande.

Les frais de port sont les suivants :

France Métropolitaine


Colissimo sans signature ou Lettre suivi : 3 € livraison sous 5 jours



Suisse, Belgique, Luxembourg, Espagne

Colissimo sans signature : 25.99 € livraison sous 10 jours


Canada

Colissimo sans signature : 30.99 € livraison sous 10 jours


Article 3 : prix pratiqués

Les prix pratiqués par BLACK BOX SARL incluent toutes taxes comprises, hors frais de port. La société se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n’importe lequel des produits mis en vente. En cas de changement, le prix appliqué au client sera celui facturé au moment de la validation de sa commande.

Les cartes cadeaux sont nominatives et limité à une carte par compte client. Les cartes cadeaux sont strictement réservées aux particuliers, tous comptes de facturation indiquant le nom d'une entreprise pourra se voir refuser l'accès aux cartes cadeau, cette dernière sera automatiquement remboursée.

Article 4 : Livraison

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez précisé sur le bon de commande. Les adresses de type postales (Boîtes postales, Armées...) ne seront pas prises en compte, et la commande sera de fait non validée. Les délais de livraison donnés ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon BLACK BOX SARL dans une obligation de délai.



Article 5 : Exportation des produits hors de France

Nous vous indiquons que les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Dans ce cadre, si vous souhaitez effectuer un achat en vu d’exportation, il est de votre responsabilité de vérifier la spécificité des législations en vigueur, et notamment les possibilités d’importation et d’utilisation des produits dans le pays concerné. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

De même, il vous appartient de vous informer sur les conditions d’entrée du produit sur l’Etat de délivrance de la commande. Ainsi, les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, taxes d’Etat, redevances ou rémunérations dues au titre de la propriété intellectuelle ou tout paiement concernant l’entrée du produit sur le territoire sont à votre charge.


Article 6 : Service Après-Vente

Tous les articles vendus bénéficient de la garantie établie par les éditeurs. Cependant, en cas d’article défectueux, nous nous engageons à procéder à son échange ou d'un avoir.

Les frais d'envoi occasionnés par le client ne pourront être remboursés et resteront à la charge du client.
Avant tout retour, nous vous demandons de bien vouloir essayer vos produits défectueux sur un autre matériel (ami(s) ou famille) pour vérifier les réglages.

Merci de nous faire parvenir vos produits ainsi que vos réclamations à l'adresse suivante :

BLACK BOX SASU
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44390 les touches

Pour tout autre renseignement au 0251752180

Lundi, Mardi et Jeudi : de 10h00 à 13h00,


Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En tant que société de distribution, nous ne saurions être tenus responsables des différends pouvant naître entre un éditeur et un producteur.
Nous ne saurions non plus être tenus responsables en cas de retard de livraison, rupture due à l’éditeur. De plus, les illustrations et jaquettes ne sont présentées qu’à titre indicatif et sont susceptibles à tout moment de modifications.

Article 8 : Confidentialité des données

BLACK BOX SARL s'engage à ne divulguer aucune information personnelle. Toutes les transactions s'effectuent de manière à ne divulguer à aucun moment le contenu des commandes passées sur le site.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour y apporter tout changement, de vous connecter sous votre pseudonyme.
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des actuelles Conditions Générales de Vente et en avoir accepté les termes.

Article 9 : Droit à la rétractation et Model type

conformément à l'Article 1122 Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

BLACK BOX SARL prévoir un délai de réflexion de 14 jours, qui est le délai de rétractation, qui est le délai avant l'expiration duquel son bénéficiaire peut rétracter son consentement.

Model à remplir et à nous retourner :

Votre nom et prénom
votre adresse
votre numéro de téléphone
votre email

Objet : annulation de la commande XXXXXX

Madame, Monsieur,

Le XXXX à la suite d'une commande passée sur votre site internet, le XXXXXX
Je fais donc, par le présent courrier, application du droit de rétractation au sein du délai de 14 jours prévu par le code de la consommation,

Conformément aux dispositions légales XXXXXXX, je vous prie de bien vouloir rembourser la somme correspondant, qui s'éléve à XXXX euros, par virement ou par chéque.

Veuillez considérer, madame, monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux,

XXXXXXXXX


Article 10 : Médiateur de la consommation

Vous pouvez recourir en cas de contestation à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévus par notre médiateur https://mediateur.fcd.fr/

Article 11 : Inscription à la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas être prospecté par nos service par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en vous rendant sur ce site : http://www.bloctel.gouv.fr/

Article 12 : Propos malveillants, Haineux, Racistes ou tous discours venant à critiquer ou à dénigrer un membre de la société ou les produits ou titres du Label Black Box.

Dans le cas ou le client dénigre les produits ou l'un des membres de la société, nous nous réservons le droit de ne plus le servir et de clôturer le compte de ce dernier.

En effet, notre clientèle ne doit en aucun cas dénigrer nos produits ou un membre de notre équipe. Dans le cas ou nous nous sentirions agressé, nous nous réservons le droit de mettre un terme à toute collaboration et nous nous réservons le droit de ne plus livrer ou vendre nos produits à ce dernier.

"ARTICLE L 122-1. Le vendeur à droit de refuser la vente d un produit si le client se révèle insultant ou menaçant. Jurisprudence garantie depuis 2003."

Article 13 : Les correspondances par mail ou par téléphone

Pour que nous puissions répondre à vos demandes, vous devez impérativement décliner votre identité (nom et prénom) accompagnée de votre numéro de commande s'il s’agit d'un problème lié au SAV. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à vos demandes si ces éléments ne nous sont pas indiqués dans vos courriers.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.